Signer une convention de dépôt
L'intégration d'un corpus dans la base CLAPI s'accompagne de la signature d'une convention de dépôt entre le responsable du corpus et le directeur de l'UMR ICAR, responsable au nom du conseil de gestion CLAPI.
Ce document précise les droits et devoirs des deux parties.
1. Le responsable
Tout corpus déposé dans CLAPI doit avoir un responsable. Il est le dépositaire du corpus dans la base. Ceci suppose un accord des éventuels co-auteurs sur la personne du responsable. En cas de conflit, CLAPI verrouille tout accès à ce corpus.
Le rôle du responsable de corpus intervient au niveau du respect de la propriété intellectuelle des acteurs qui ont contribué à la confection du corpus, au niveau des droits des personnes enregistrées, et au niveau des accès aux données.
– Le responsable de corpus est garant du respect de la propriété intellectuelle des divers co-auteurs. Il doit donc mentionner leurs attributions respectives (collecteur, transcripteur…) lors de la saisie des descripteurs du corpus (Décrire le corpus).
– En concertation avec CLAPI, le responsable doit également s'assurer que le recoupement entre les informations contenues dans les descripteurs du corpus ou entre ces informations et les autres données (enregistrements, documents annexes et transcriptions) ne conduit pas à une éventuelle levée de l'anonymat.
– En définissant les droits d'accès aux données hébergées dans CLAPI, le responsable veille à la protection de la vie privée des personnes enregistrées ou citées dans le corpus. Sur les données en accès libre (échantillon) ou interrogeables sans restriction d'accès (extraits), le responsable fixe les conditions d'anonymisation de ces données. Il peut alors être conduit à ne pas autoriser l'accès à certaines données primaires (par exemple ne mettre en ligne que le signal audio bipé d'un enregistrement filmé).
Lors des demandes d'accès à ses données, le responsable sélectionne les matériaux dont il autorise la consultation selon des critères à la fois juridiques et éthiques dont il reste maître.
2. CLAPI
En tant qu'hébergeur, CLAPI garantit la protection et la confidentialité des données archivées dans la base de données.
Les différents acteurs de la base CLAPI (conseil de gestion, médiathèque, informaticiens) peuvent avoir accès librement aux données hébergées pour exercer leurs rôles respectifs dans le fonctionnement de la base, mais ils ne peuvent en aucun cas les diffuser.
En tant que diffuseur, CLAPI apporte au responsable de corpus son savoir-faire en matière juridique et éthique.
Le conseil de gestion de CLAPI est responsable de certaines données et par conséquent endosse les devoirs qui en découlent :
- corpus légués à CLAPI en totalité, par exemple par des chercheurs émérites ou par des étudiants
- extraits de corpus dont les droits de diffusion ont été légués à CLAPI
Hormis dans les deux cas ci-dessus, CLAPI n'est pas propriétaire des données hébérgées. Il peut s'opposer à la diffusion de certaines données, par exemple en cas de demande portant sur un nombre massif de corpus, mais les responsables de corpus restent toujours libres de diffuser leurs données par d'autres canaux : CLAPI n'a pas l'exclusivité de la diffusion des données qu'il héberge.
Pour citer cette page : groupe ICOR 2006, titre de la page, site CORINTE
http://icar.univ-lyon2.fr/projets/corinte/