Signer une convention d'échange à des fins de recherche
Objectif
Permettre à la communauté des chercheurs d'accéder aux données hébergées dans la base CLAPI tout en :
- respectant les contraintes éthiques et juridiques : protection de la vie privée et de la propriété intellectuelle (Questions juridiques) ;
- maîtrisant la circulation des matériaux mis à disposition.
Solution
Certaines données de la base CLAPI (échantillons ou extraits notamment) peuvent être interrogées ou téléchargées librement (Accéder aux corpus).
L'accès à d'autres données est conditionné par la signature d'une convention entre le demandeur, le responsable du corpus et le directeur de l'UMR ICAR, responsable au nom du conseil de gestion CLAPI. Tout accès à des données se fait dans le cadre d'un échange (entre l'emprunteur et la base) dont les termes sont définis dans la convention.
Cette convention, qui a été élaborée en collaboration avec des juristes du laboratoire CECOJI dans le cadre du PSI Patrimoine, spécifie :
- le type d'accès : il peut s'agir d'un accès aux données ou de l'autorisation à les interroger en ligne ;
- les types d'usages autorisés : les données ne doivent pas faire l'objet d'un usage commercial. L'objectif scientifique de la recherche envisagée sur les données demandées est précisé dans la convention ;
- les conditions d'accès : l'accès au données est gratuit ; il est nominatif. Pour les étudiants, la convention doit également être signée par le directeur des travaux ;
- les droits de diffusion et citation (communs à tous les corpus de la base CLAPI) : il est possible de citer des éléments de corpus, dans une proportion et selon des normes que la convention précise ;
- la nécessité d'informer en retour la base CLAPI sur les recherches : le responsable et le conseil de gestion de la base sont tenus informés des productions scientifiques fondées sur les matériaux fournis ;
- les termes de l'échange : le prêt de corpus repose sur le principe de la gratuité mais un échange est demandé pour compenser les coûts résultant du traitement des corpus (Confection, Intégration), du développement des outils de requête (Analyse), du traitement des demandes et de la gestion des accès (Catégoriser les demandes). Les termes de l'échange sont fixés par le responsable du corpus et le conseil de gestion de la base en accord avec le demandeur. Il peut s'agir par exemple de la réalisation de nouvelles transcriptions ou d'enrichissement de transcriptions existantes (alignement, annotations prosodiques, morphosyntaxiques…).
Voir le modèle type de convention d'échange CLAPI
Pour citer cette page : groupe ICOR 2006, titre de la page, site CORINTE
http://icar.univ-lyon2.fr/projets/corinte/